Conditions de vente

PROGENUS S.A.

 

I. Contrat

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par PROGENUS sa. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander à PROGENUS (courrier, fax ou mail) emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site web de PROGENUS (http://www.progenus.be/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

II. Définition

Par service, on entend toute demande formulée par le client et qui comprend soit une demande d’analyses soit une demande de réactif sur base d’un bon de commande.

III. Offres

Nos offres sont établies de bonne foi et, à moins de stipulations expresses contraires, elles ne lient PROGENUS que pour le délai de validité renseigné.

IV. Prix

Les prix sont nets, hors taxes et exprimés en Euro (€). Les frais d’emballage et d’expédition seront facturés aux clients sauf conditions particulières. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

V. Commandes

Les commandes seront exprimées en multiple  de l’unité standard reprise au tarif en vigueur à la date de la commande.

VI. Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception de contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de déchéance.

VII. Retour des marchandises

Notre clientèle est informée que nos produits ne sont ni repris, ni échangés. Nous garantissons néanmoins nos marchandises pendant la durée indiquée sur le colis.

VIII. Transport

La responsabilité de PROGENUS s.a. pour manquants ou avaries ne peut être mise en cause que si les réserves d’usage ont été faites auprès du transporteur en temps voulu. Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 8 jours à la date de réception des marchandises.

IX. Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Ils ne peuvent entraîner pour PROGENUS s.a. aucun dédommagement quelconque ni l’annulation de la commande.

X. Prise de livraison

Au cas où pour quelque motif que ce soit, l’acheteur refuserait de prendre livraison de sa commande, PROGENUS s.a. est en droit de poursuivre l’exécution du contrat ou sa résolution. En ce cas, le contrat sera résolu de plein droit et sans mise en demeure, par simple notification de la volonté de PROGENUS s.a. par lettre recommandée à la poste, et il nous sera dû à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible une somme égale à 30% du montant de la commande.

XI. Envoi des échantillons

Les échantillons soumis à l’analyse sont envoyés à PROGENUS s.a. sous la seule responsabilité du client et à ses frais. Le client peut s’informer auprès de PROGENUS s.a. sur les meilleures conditions de récolte et d’envoi des échantillons. PROGENUS s.a. a le droit de refuser de faire une analyse lorsque l’échantillon s’avère non conforme aux recommandations formulées par PROGENUS s.a.. PROGENUS exerce le plus grand soin dans l'exécution et/ou l'enregistrement de chaque test ADN.

XII. Conservation des échantillons

Les échantillons sont conservés au maximum 4 semaines par PROGENUS s.a. Passé ce délai, ils sont détruits. Le client peut toutefois demander contre paiement que PROGENUS s.a. soit lui restitue ses échantillons soit les conserve pour une période plus longue à définir entre les deux parties et au frais du client.

XIII. Envoi des rapports d’analyses

à chaque demande d’analyses formulées par le client correspondra un rapport d’analyse. Celui-ci est transmis par courrier postal. Si le client souhaite recevoir les résultats par voie électronique, la transmission se fera sous la responsabilité exclusive du client et PROGENUS s.a. ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des problèmes liés à cette transmission électronique. Sauf convention particulière entre PROGENUS et le client, la facture doit obligatoirement être payée afin de recevoir le résultat de l’analyse.

XIV. Paiement

Toutes nos factures sont payables dans les 30 jours de leur envoi, sauf dérogation expresse. Toute facture non payée à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure la débition d’intérêts aux taux annuels de 10% et d’une clause pénale de 10% avec un minimum de 40,00 € (quarante euros), En outre, le non payement d’une facture à l’échéance entraînera l’exigibilité des autres factures même non échues. Toutes les nouvelles commandes seront, en plus, suspendues dans l’attente du paiement des factures en souffrance.

XV. Réserve de propriété

Les risques sont transférés dès la commande. Les produits demeurent toutefois la propriété de PROGENUS jusqu’au paiement intégral du prix. Le client veillera, d’ailleurs, à, d’une part, maintenir les produits de manière telle que leur identification comme propriété de PROGENUS puisse être aisée, et, d’autre part, à assurer lesdits produits à ses propres frais contre les risques habituellement assurés.

XVI. Vie privée

PROGENUS respecte la règlementation en matière de protection des données. Une charte vous informant de l’ensemble de vos droits et de la politique de PROGENUS en matière de traitement des données est disponible sur notre site internet (www.progenus.be, onglet Privacy policy). Toute question relative à cette problématique peut être utilement envoyée à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

XVII. Juridiction compétente

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, seuls les tribunaux du lieu du siège social de PROGENUS sont compétents. Le droit belge sera applicable pour tout litige en lien avec une prestation de PROGENUS.